Mentions légales

Mis à jour : févr. 8




Un site internet "vitrine" ou "marchand" doit comporter des mentions légales bien définies par les différentes instances françaises et européennes. Protections des données, mentions légales techniques, Conditions Générales de Vente ... Pour vous aider dans cette tâche, je compile ici deux documents qui peuvent vous servir de trame. Attention, à vous de les adapter et de bien vous assurer de leur conformité. Je ne peux juridiquement le faire pour vous.


Le lien vers l'article officiel du Gouvernement :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228


J'active de mon côté les bannières pour les Cookies dans le cadre de la RGPD notamment.


Bon courage !


politique_de_protection_de_la_vie_privée
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Pour les CGV (site marchand), un petit tour sur les sites de vos concurrents devraient pouvoir vous aider.

20 ans d'expérience dans la création de sites internet,

la rédaction et le graphisme.